Arrêté du 19 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Publication des annonces officielles

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication des annonces officielles dans divers bulletins, comme le BOAMP et le BALO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance