Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour l'aviation civile
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des règles antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.