Arrêté du 19 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, entrant en vigueur le 1er janvier 2020 et abrogeant certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance