Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé9 avril 2023

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 9 avril 2023

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations pour la psychiatrie dans chaque région, selon un tableau en annexe.

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance