JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle précise que les piscines ouvertes avant le 1er janvier 2022 sont exemptées des dispositions relatives au bac tampon, sauf en cas de rénovation, tandis que la version précédente mentionnait spécifiquement les piscines équipées d'un bac tampon ouvert.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2025 précise le nombre minimal de douches, toilettes et lavabos requis dans les piscines, selon leur type et leur fréquentation.
Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe le nombre minimum de douches, cabinets d'aisance et lavabos nécessaires dans les piscines, en fonction de leur type et de leur fréquentation.
L'arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté entre en vigueur, sauf pour une partie qui dépend d'un autre arrêté sur la qualité de l'eau des piscines.
Les entreprises doivent demander une autorisation pour utiliser certains produits de désinfection des piscines avant des dates limites, sinon leur autorisation actuelle devient invalide.
Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1981.
Un arrêté du 19 décembre 2025 précise le nombre et la conception des installations sanitaires dans les piscines, en se basant sur une annexe.
L'article fixe les règles de vidange et de nettoyage des piscines pour garantir la qualité de l'eau et la santé des usagers.
Les premières eaux de lavage des filtres des piscines sont jetées, mais les suivantes sont filtrées et réutilisées pour le lavage ou l'alimentation des bassins, à condition de respecter certaines normes de qualité.
L'article décrit les règles pour traiter l'eau des piscines, comme la filtration, la désinfection et le contrôle de l'encrassement des filtres.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire évalue et autorise les produits de traitement des eaux de piscine, en contrôlant leur efficacité et leur innocuité.
Pour mettre en vente des produits de traitement de l'eau des piscines, il faut prouver qu'ils sont sûrs et efficaces, et envoyer un dossier complet à une agence spécialisée.
Des produits ou procédés non listés officiellement peuvent être utilisés pour traiter l'eau des piscines s'ils sont approuvés dans un pays de l'UE avec des normes similaires à la France.
L'article explique comment injecter les produits chimiques dans les piscines pour éviter la contamination et assure que seuls les produits autorisés sont utilisés.
La liste des produits autorisés pour traiter l'eau des piscines est publiée sur le site de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
L'article autorise l'utilisation de certains produits et procédés pour désinfecter les eaux des piscines, en respectant des règles spécifiques jusqu'à la fin d'une période transitoire.
Les piscines doivent avoir une eau propre et filtrée en permanence, avec des temps de renouvellement spécifiques selon le type de bassin.
L'article impose des règles pour l'élimination de l'eau de surface dans les piscines, en fonction de la taille des bassins et du type d'installations.
Pour les bains à remous, il faut au moins 150 litres d'eau par personne pour assurer la sécurité et le confort.
Les piscines doivent renouveler leur eau quotidiennement avec au moins 30 litres par baigneur, et installer des compteurs pour mesurer ce renouvellement.
Un arrêté du 19 décembre 2025 précise les règles applicables aux piscines publiques et privées à usage collectif, en matière de sécurité et d'hygiène.
Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe des règles strictes pour garantir la sécurité et l'hygiène dans les piscines publiques et privées, notamment sur le renouvellement de l'eau, la désinfection, et les installations sanitaires.