JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
L'article modifie les règles de déclaration des impôts en supprimant le paiement par télérèglement et simplifiant les taux pour les déclarations à partir de 2026.
Un arrêté simplifie les règles de déclaration des impôts à partir de 2026 en supprimant le télérèglement et en modifiant les taux.