JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
À partir de 2026, certains hôpitaux factureront séparément des services comme les consultations et les médicaments.
À partir du 1er janvier 2026, certains établissements de santé commenceront à facturer individuellement des prestations spécifiques comme les consultations externes et la rétrocession de médicaments.
Un arrêté du 19 décembre 2025 précise les modalités de publication au Journal officiel.
À partir de 2026, certains hôpitaux devront facturer individuellement les consultations externes à l'assurance maladie, ce qui affectera le calcul des paiements pour les années suivantes.
À partir de 2026, certains hôpitaux devront facturer individuellement les consultations externes à l'assurance maladie.