JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre 2023.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre 2023.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre 2023.
L'article supprime la restriction spécifique aux centres de contrôle technique des véhicules de catégorie L, permettant ainsi à tous les centres de contrôler ces véhicules.
Les sanctions administratives sont élargies et les procédures contradictoires simplifiées.
La suspension conservatoire s'applique désormais à tous les véhicules, sans distinction de catégorie.
L'article élargit les sanctions possibles, ajoute des amendes administratives et précise les procédures contradictoires.
Un délai d'au moins une minute est ajouté entre la validation des opérations de contrôle d'un véhicule et sa remise.
Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer les délais et les procédures.
Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer les délais, les procédures et les sanctions.