JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens de Nice-Côte d'Azur à partir de 2026.
Un arrêté du 19 décembre 2025 supprime un ancien arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens de Nice-Côte d'Azur à partir du 1er janvier 2026.
Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de N', pour l'option 1 plus, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de N, utilisée pour calculer des indemnités, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Des nouveaux horaires de travail pour les contrôleurs aériens à Nice-Côte d'Azur à partir de janvier 2026.
Un nouvel arrêté modifie les horaires de travail des contrôleurs aériens à Nice-Côte d'Azur à partir de janvier 2026 et précise les calculs des indemnités.