JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
Un arrêté du 19 décembre 2025 met à jour les règles fixées dans une annexe de l'arrêté du 28 décembre 2015.
La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 28 décembre 2015.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre 2015.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2015.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015.
La liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est mise à jour.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté et entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Un arrêté de 2025 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2015.
Un arrêté de 2025 met à jour les règles pour certaines indemnités et protections environnementales.