JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La date de suspension des demandes de mise à jour des zones d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat est prolongée jusqu'au 28 février 2026.
L'arrêté prolonge jusqu'au 28 février 2026 la suspension des demandes de mise à jour des zones d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat.