JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les articles de l'arrêté du 23 avril 1998 sont modifiés pour changer les noms et responsabilités des directeurs en charge de l'exécution des arrêtés.
La sous-direction territoires et usagers est désormais responsable du secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture.
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature intègre désormais la mission performance et modifie ses missions de communication.
Un arrêté modifie l'organisation d'une direction générale et de ses sous-directions pour mieux coordonner les politiques d'aménagement, de logement et de nature.