JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel article permet de mettre fin à la formation d'un inspecteur stagiaire en cas d'absence prolongée, mais il peut refaire sa formation une fois.
Un nouvel arrêté précise les règles pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires, notamment en cas d'absences prolongées ou de problèmes lors des épreuves de formation.