JORF n°0013 du 16 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté met à jour les règles de sécurité et de communication pour les vols en France, notamment sur la météo et la séparation des avions.
L'arrêté modifie les règles sur la météo, les transpondeurs et la communication des pilotes d'avion.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 2022.
Les règles de circulation aérienne pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont mises à jour avec une nouvelle date d'application.
Un arrêté modifie les règles de l'annexe I d'un règlement sur l'aviation civile.
Les règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer sont mises à jour par un nouvel arrêté.
Un nouvel arrêté modifie les règles de circulation aérienne pour certaines régions d'outre-mer et met à jour les règles de sécurité et de communication pour les vols en France.