JORF n°0016 du 20 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La direction de la communication change de nom et ajoute le mécénat à ses missions, tandis que la direction administrative et financière ne gère plus la restructuration du site de Fontainebleau.
Un arrêté change le nom et les responsabilités d'une direction pour mieux refléter ses nouvelles missions.