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Arrêté du 19 février 1985

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SPECIFIQUE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX,AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 75880 DU 23-09-1975

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

Arrêté du 19 février 1985