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Arrêté du 19 février 1990
portant admission à la retraite (service des mines)
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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 février 1990, M. Goux (Claude), ingénieur en chef des mines, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 27 avril 1990.
M. Goux (Claude), ingénieur en chef des mines, est maintenu en fonctions en surnombre jusqu'au 31 août 1990.
Arrêté du 19 février 1990