Arrêté du 19 février 1998

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est assuré par le directeur des affaires financières. »

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est assuré par le directeur des affaires financières. »

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