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Arrêté du 19 février 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2002, Mme Marie-France de Souza, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2002, Mme Marie-France de Souza, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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