Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Paltani, commissaire principal de la police nationale, à compter du 8 avril 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Paltani, commissaire principal de la police nationale, à compter du 8 avril 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance