Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 3
Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 6 février 2021
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Exécution d'un arrêté sur la recherche biomédicale
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.