Arrêté du 19 février 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 6 février 2021

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Exécution d'un arrêté sur la recherche biomédicale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 mars 2007 précise que les directeurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de la santé sont responsables de son exécution.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance