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Arrêté du 19 février 2007

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 10 mai 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 mars 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 10 mai 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 mars 2007.

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