Arrêté du 19 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2007 relatif à la période de professionnalisation, à l'accord national professionnel susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans les entreprises de travail temporaire devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2007 relatif à la période de professionnalisation, à l'accord national professionnel susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance