Arrêté du 19 février 2010

Article 18

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Article 18

Un test de la vue est réalisé à chaque examen, avant le départ en circulation ou à l'occasion d'un arrêt. En sont dispensés les candidats qui ont satisfait à une visite médicale préalable en vue de l'obtention du permis de conduire.

Si le test n'est pas concluant, l'expert signale le résultat de ce test au préfet aux fins de convocation du candidat pour un contrôle médical..

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de vue obligatoire pour le permis de conduire

Résumé. Un test de vue est obligatoire avant l'examen du permis de conduire, sauf si le candidat a déjà passé une visite médicale.

Un test de la vue est réalisé à chaque examen, avant le départ en circulation ou à l'occasion d'un arrêt. En sont dispensés les candidats qui ont satisfait à une visite médicale préalable en vue de l'obtention du permis de conduire.

Si le test n'est pas concluant, l'expert signale le résultat de ce test au préfet aux fins de convocation du candidat pour un contrôle médical..

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1 : Modification des règles du permis de conduire

En résumé. La procédure de signalement d'un test de vue non concluant est simplifiée, en remplaçant la convocation devant une commission médicale par un simple contrôle médical.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance