Arrêté du 19 février 2010

Article 28

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Article 28

Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.

La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :

1 point est attribué si la vérification est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.

Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence.

Par exception et jusqu'au 31 décembre 2022, l'expert attribuera la notation de 3 points à cette compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 13 juin 2022

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Évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours

Résumé. L'article explique comment sont notées les questions sur la sécurité routière et les premiers secours lors de l'examen de conduite.

Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.

La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :

1 point est attribué si la vérification est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.

Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence.

Par exception et jusqu'au 31 décembre 2022, l'expert attribuera la notation de 3 points à cette compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2022art. 2 : Modification de la notation des compétences en sécurité routière

En résumé. La date limite pour l'attribution exceptionnelle de 3 points à cette compétence a été prolongée du 30 juin au 31 décembre 2022.

En vigueur du samedi 4 décembre 2021 au dimanche 12 juin 2022

Modifié parArrêté du 3 novembre 2021art. 1 : Modification des règles d'évaluation pour la sécurité routière et les premiers secours

En résumé. La date limite pour l'attribution automatique de 3 points à cette compétence a été prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2021art. 1 : Modification des épreuves pratiques du permis de conduire

En résumé. La période pendant laquelle l'expert attribue automatiquement 3 points pour cette compétence est prolongée jusqu'au 31 juillet 2021.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 octobre 2020art. 7 : Modification des épreuves de vérification technique et de sécurité routière

En résumé. Ajout d'une exception temporaire jusqu'au 31 janvier 2021 où les candidats reçoivent automatiquement la note maximale de 3 points pour cette compétence.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 15 octobre 2020

Modifié parArrêté du 6 octobre 2017art. 1 : Ajout d'une vérification des premiers secours dans l'examen du permis de conduire

En résumé. L'article modifie l'évaluation des compétences en sécurité routière et ajoute une évaluation sur les premiers secours, avec une notation globalisée de 1 à 3 points.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance