Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 6
Créé le 28 février 2013 · Abrogé le 12 janvier 2014
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Aide financière limitée après hospitalisation
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.