Arrêté du 19 février 2013

Article 5

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Article 5

Le plafond d'aide annuel au titre de l'aide « habitat et cadre de vie » est fixé à :
3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 883 € pour une personne seule et 1 529 € pour un ménage ;
3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 125 € pour une personne seule et 1 795 € pour un ménage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2014

Créé le 28 février 2013 · Abrogé le 12 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'aide pour l'habitat et le cadre de vie

Résumé. Les plafonds d'aide pour l'habitat et le cadre de vie varient selon les revenus, allant jusqu'à 3 500 € pour les plus modestes.

Le plafond d'aide annuel au titre de l'aide « habitat et cadre de vie » est fixé à :
3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 883 € pour une personne seule et 1 529 € pour un ménage ;
3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 125 € pour une personne seule et 1 795 € pour un ménage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2013 au samedi 11 janvier 2014

Source : Légifrance