Arrêté du 19 février 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 janvier 2014

Créé le 28 février 2013 · Abrogé le 12 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2013 au samedi 11 janvier 2014

Source : Légifrance