Arrêté du 19 février 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2013, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

Sur proposition de l'Association des régions de France

M. Eric LOISELET, conseiller régional de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre suppléant à l'IRCANTEC

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé au conseil d'administration de l'IRCANTEC pour représenter les collectivités territoriales.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2013, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

Sur proposition de l'Association des régions de France

M. Eric LOISELET, conseiller régional de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER.

Historique des versions

Source : Légifrance