ARRÊTÉ du 19 février 2015

Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE

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Règles de facturation des soins hospitaliers

Résumé. Ce texte explique comment les hôpitaux calculent et facturent les soins en fonction du type de traitement, de la durée du séjour et des conditions spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE
Chapitre 1er : Règles générales
Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour
Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS
Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS
Chapitre 5 : Hospitalisation à domicile
Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre
Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée
Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation
Chapitre 9 : Forfait innovation