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ARRÊTÉ du 19 février 2015

portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un accord sur les noms des morceaux de viande

Résumé. Un accord sur les noms des morceaux de viande de bœuf, veau et mouton est prolongé pour trois ans et peut être consulté en ligne.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie ;

Vu l'accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service signé le 15 janvier 2014 par les organisations professionnelles membres des sections Bovins, Veaux et Ovins de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV),

Arrêtent :

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Extension d'un accord sur la dénomination des morceaux de viande

Résumé. Un accord sur les noms des morceaux de viande de bœuf, veau et mouton en libre-service est prolongé pour trois ans.

L'accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service signé le 15 janvier 2014 par les organisations professionnelles membres des sections Bovins, Veaux et Ovins de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV) est étendu pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Publication d'un accord sur la dénomination des morceaux de viande

Résumé. Un accord sur les noms des morceaux de viande est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12.

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Exécution d'un arrêté sur les morceaux de viande

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un accord sur les morceaux de viande.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

ARRÊTÉ du 19 février 2015
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Article 2
Article 3