Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0054 du 5 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2015-2463 articles · 3 mars 2015
Déclaration en ligne à la Haute Autorité pour la transparence

Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décret2015-2474 articles · 3 mars 2015
Organisation de l'élection des conseillers consulaires au Paraguay

Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay)

Décret2015-2486 articles · 3 mars 2015
Modification des règles du Conseil supérieur de l'énergie

Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Décret2015-2495 articles · 3 mars 2015
Simplification des règles pour les entreprises

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

Décret2015-2502 articles · 3 mars 2015
Modification des conditions d'apprentissage du permis de conduire

Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Décret2015-2513 articles · 3 mars 2015
Augmentation des indices bruts des militaires de la gendarmerie

Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret2015-2522 articles · 4 mars 2015
Modification des traitements de données pour la sûreté de l'État

Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret2015-2538 articles · 4 mars 2015
Suppression des liens vers sites illégaux

Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Décret2015-2546 articles · 3 mars 2015
Modification des règles de formation pour les artisans

Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Décret2015-2552 articles · 3 mars 2015
Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 24 février 2015
Approbation d'un plan pour des véhicules écologiques

Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »

Arrêté2 articles · 12 février 2015
Arrêté sur la couleur des capsules de cognac et d'armagnac

Arrêté du 12 février 2015 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur jaune d'or

Arrêté5 articles · 20 février 2015
Modification des règles de remise des pénalités et majorations dans la sécurité sociale

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard

Arrêté2 articles · 4 mars 2015
Vente d'actions de l'État dans Safran

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran

Arrêté3 articles · 20 février 2015
Renforcement des pouvoirs d'inspection dans le domaine nucléaire

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air

Arrêté7 articles · 20 février 2015
Mise à jour des postes pour l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté4 articles · 17 février 2015
Reconnaissance d'Emmaüs France comme organisme d'accueil et d'activités solidaires

Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Arrêté2 articles · 23 février 2015
Arrêté du 23 février 2015 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie

Arrêté du 23 février 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances

Arrêté4 articles · 3 mars 2015
Déclaration des fournisseurs de médicaments génériques

Arrêté du 3 mars 2015 fixant le modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Retrait de médicaments pour les services publics

Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 12 janvier 2015
Concours pour éducateurs territoriaux à Marseille

Arrêté du 12 janvier 2015 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants par la ville de Marseille

Arrêté2 articles · 4 mars 2015
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OGC Nice

Arrêté du 4 mars 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 7 mars 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)

Arrêté3 articles · 19 février 2015
Prolongation d'un accord sur les noms des morceaux de viande

Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)

Arrêté1 article · 27 février 2015
Concours interne pour élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Arrêté du 27 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté3 articles · 2 mars 2015
Prolongation d'un accord pour les éleveurs d'ovins

Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Déménagement et restructuration de l'école des mines d'Alès

Arrêté du 25 février 2015 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté1 article · 2 mars 2015
Création de postes de techniciens d'art dans la culture

Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé dans le corps des technicien(ne)s d'art (classe normale) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 2 mars 2015
Ouverture de concours pour techniciens d'art

Arrêté du 2 mars 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 3 mars 2015
Modification des conditions d'un concours pour chargé d'études documentaires

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des chargé(e)s d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté3 articles · 23 février 2015
Extension d'un accord de prévoyance aux travailleurs forestiers

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Ouverture de postes de magistrats administratifs par détachement

Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Avis5 articles
Concours CAP Aéronautique à Saintes

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2015)

Avis1 article
Offre d'emploi pour conseillers techniques régionaux

Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) technique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Avis1 article
Concours de recrutement d'élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint en Haute-Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Haute-Normandie)

Avis1 article
'PACTOLE': un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »

Avis1 article
Indisponibilité temporaire du jeu « 100 000 Cœurs »

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

Avis1 article
Publication d'un avis divers dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du lundi 2 mars 2015

Avis1 article
Consultation d'une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mars 2015

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du Loto Foot 7 n° 51

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative18 articles · 2 mars 2015
Délégation de signature dans les ministères économiques et financiers

Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 2 mars 2015
Délégation de signature pour les ministres des finances et de l'économie

Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2015
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 16 février 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2015
Nomination d'un conseiller pour les affaires européennes

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Nomination d'un directeur des territoires dans le Haut-Rhin

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Reconduction d'Anne Busselot comme adjointe régionale

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Reconduction d'un directeur départemental

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Renouvellement des fonctions de deux directeurs départementaux adjoints

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2015
Nomination temporaire d'un ingénieur

Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Nomination d'un agent comptable à l'académie de marine

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Changement de direction à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Nomination de M. Jean-Michel Emerique à un poste de direction régionale

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Promotion de sept architectes et urbanistes en chef de l'État

Arrêté du 23 février 2015 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat