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ARRÊTÉ du 19 février 2015

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Air Liquide France Industrie à la société Rhodia Opérations

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation d'exploitation d'une usine

Résumé. Un arrêté permet à une usine de changer de propriétaire pour continuer à produire de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel.

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Transfert d'autorisation pour une installation énergétique

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une usine produisant de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel, entre deux sociétés.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 février 2015, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 50,3 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) à la société Air Liquide France Industrie, dont le siège social est 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, à la société Rhodia Opérations, dont le siège social est 25, rue de Clichy, 75009 Paris.
L'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée est localisée avenue Albert-Ramboz, 69190 Saint-Fons.

ARRÊTÉ du 19 février 2015