Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 6 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2015-2563 articles · 4 mars 2015
Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Décret n° 2015-256 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret2015-2572 articles · 4 mars 2015
Réorganisation de la commission des Français de l'étranger

Décret n° 2015-257 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret2015-25816 articles · 4 mars 2015
Modification des règles concernant les commissaires des armées

Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire

Décret2015-2593 articles · 4 mars 2015
Amélioration de l'information sur les risques professionnels dans le travail temporaire

Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

Décret2015-2602 articles · 4 mars 2015
Simplification des règles de chasse en forêt

Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

Autres textes généraux

85 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
Arrêté3 articles · 4 mars 2015
Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté8 articles · 13 février 2015
Destruction d'oiseaux protégés pour la sécurité aérienne

Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne

Arrêté1 article · 19 février 2015
Transfert d'autorisation d'exploitation d'une usine

Arrêté du 19 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Air Liquide France Industrie à la société Rhodia Opérations

Arrêté7 articles · 23 février 2015
Règles d'examen pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 23 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur de 1re classe du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté9 articles · 23 février 2015
Concours d'ingénieur des travaux de la météorologie

Arrêté du 23 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté2 articles · 23 février 2015
Mise à jour des tarifs d'achat de l'énergie

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté4 articles · 24 février 2015
Protection d'un espace naturel dans le Territoire de Belfort

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 24 février 2015
Protection des chauves-souris en Haute-Saône

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 24 février 2015
Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 24 février 2015
Protection d'un site naturel dans le Doubs

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation)

Arrêté0024 février 2015

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection d'un site naturel dans la Haute-Marne

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection d'un site naturel dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection des friches humides de Torremilla

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection d'un site naturel dans l'Aude

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection d'un site naturel dans l'Hérault

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 25 février 2015
Concours de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 25 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté4 articles · 27 février 2015
Création du site Natura 2000 des marais de la Superbe

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 27 février 2015
Protection de la hêtraie de Cerisy en Normandie

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 27 février 2015
Protection d'un site naturel dans le Calvados

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 27 février 2015
Protection d'un site naturel dans le Calvados

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 27 février 2015
Protection d'un site naturel dans l'Orne

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 27 février 2015
Protection des anciennes carrières souterraines d'Habloville

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 27 février 2015
Protection d'un site naturel en Normandie

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 27 février 2015
Protection d'un site naturel dans le Calvados

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 27 février 2015
Ouverture d'un examen pour commandant pénitentiaire

Arrêté du 27 février 2015 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2015)

Arrêté2 articles · 23 février 2015
Modification des règles de gestion des dépenses publiques

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté6 articles · 25 février 2015
Aide à l'INSEE pour une enquête sur la production de plastique

Arrêté du 25 février 2015 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Arrêté du budget de l'État pour 2015

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Ouverture de crédits budgétaires pour le budget général de la France en 2015

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 20 février 2015
Fixation du taux moyen régional de convergence

Arrêté du 20 février 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté0020 février 2015

Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté6 articles · 20 février 2015
Simplification de l'examen d'inspecteur du travail

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté1 article · 16 février 2015
Ouverture d'un concours pour conseillers territoriaux socio-éducatifs

Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Meuse (session 2015)

Arrêté3 articles · 26 février 2015
Agrément pour les vérifications de sécurité dans les établissements publics

Arrêté du 26 février 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté1 article · 26 février 2015
Concours d'animateur territorial dans les Pays de la Loire

Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'animateur territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe

Arrêté1 article · 26 février 2015
Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe

Arrêté3 articles · 23 février 2015
Arrêté du 23 février 2015 sur les conventions des centres équestres

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

Arrêté3 articles · 23 février 2015
Obligation de prévoyance complémentaire en agriculture bretonne

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne

Arrêté3 articles · 23 février 2015
Extension d'un accord sur la prévoyance pour les salariés non cadres dans l'agriculture des Landes

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant le régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes

Arrêté3 articles · 23 février 2015
Extension d'un accord social pour les employés agricoles non-cadres dans le Nord

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Arrêté3 articles · 26 février 2015
Arrêté rendant un accord obligatoire pour les coopératives fruitières

Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Avis33
Voir 33 textes
Avis1 article
Avis sur la proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le financement de la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux protocoles d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance pour les dentistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les contrats de génération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article
Qualifications obligatoires pour les animateurs d'escalade

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis1 article
Obligation de négocier les salaires dans le secteur de l'eau

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les primes en Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Avis1 article
Obligation d'accord entre horticulteurs et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail agricole en Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente

Avis1 article
Poste de directeur général à pourvoir dans une école vétérinaire et agroalimentaire

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Avis1 article
Fixation du taux de rendement des obligations

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Avis1 article
Gains minimums pour les gagnants du Loto Foot

Avis relatif au Loto Foot 15 des 10 et 17 mars 2015

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 mars 2015

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats des tirages du Keno du mardi 3 mars 2015

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats du Loto Foot 7 n° 52

Avis1 article
Modification des règles pour le Comté AOP

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Mesures nominatives

49 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination de Marc Guillaume au poste de secrétaire général du Gouvernement

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. GUILLAUME (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination d'un adjoint pour les ressources humaines au ministère de la défense

Décret du 5 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Casabianca (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination de Claire Compagnon comme inspectrice générale des affaires sociales

Décret du 5 mars 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme COMPAGNON (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2015
Transfert d'un magistrat vers le corps des sous-préfets

Décret du 4 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSE (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Décret autorisant le départ d'un préfet de Paris

Décret du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DAUBIGNY (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Décret sur le transfert des préfets entre régions

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CARENCO (Jean-François)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination d'un nouveau préfet pour l'Aquitaine et la Gironde

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. NUNEZ (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination du directeur de cabinet du préfet de police

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police. - M. LATRON (Patrice)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination d'Isabelle Sima comme préfète

Décret du 5 mars 2015 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme SIMA (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination de Serge Lasvignes au Centre Pompidou

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - M. Lasvignes (Serge)

Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire de la chambre régionale des comptes

Arrêté du 4 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2015
Radiation d'une conseillère des affaires étrangères retraitée

Arrêté du 18 février 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Nomination d'un ingénieur dans la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Nomination d'une administratrice à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2015
Nomination des membres du conseil d'administration

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2015
Départ à la retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 4 février 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Retrait d'un notaire de son poste

Arrêté du 25 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Nomination de deux nouvelles notaires à Paris

Arrêté du 25 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Retrait d'une nomination d'huissier de justice

Arrêté du 3 mars 2015 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2015
Nomination d'inspecteurs des finances publiques à des postes d'agents comptables

Arrêté du 13 février 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Nomination d'un agent judiciaire adjoint

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Nomination d'un agent judiciaire adjoint

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2015
Nominations de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Nomination d'un représentant économique pour le Japon et la Corée

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2015
Nomination de représentants du ministre de la santé

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Nomination de membres pour une commission médicale

Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2015
Nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Nominations à l'Agence française de l'adoption

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2015
Nomination au conseil d'administration de l'AFETI

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2015
Renouvellement d'un directeur du travail et réorganisation d'un département

Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2015
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 11 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2015
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2015
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture

Arrêté du 27 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Nomination d'une nouvelle représentante de l'État pour l'urbanisme

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2015
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANH

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Promotion de cinq architectes et urbanistes en chef de l'État

Arrêté du 23 février 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2015
Nomination d'une nouvelle responsable des archives nationales

Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2015
Nomination de Bruno Ricard comme sous-directeur

Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Nomination de M. Bernard COLOOS au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Nomination d'Alexandre Grillat au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Nomination de M. Bernard VERQUERRE

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Nomination d'un membre suppléant à l'ANRU

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine