Arrêté du 19 février 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2011

Art. null

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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres pour différentes catégories de communes et d'institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2011Art.
- Arrêté du 2 août 2011
Art. null

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