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Arrêté du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité départemental des experts-comptables à Mayotte

Résumé. Un nouveau comité pour les experts-comptables est créé à Mayotte.

Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance