Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 7
Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité départemental des experts-comptables à Mayotte
Résumé. Un nouveau comité pour les experts-comptables est créé à Mayotte.
Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.