Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 7
Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des premières élections à Mayotte
Résumé. Les premières élections dans le département de Mayotte auront lieu avant la fin de l'année 2016.
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.