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Arrêté du 19 février 2016

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Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022

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Calendrier des premières élections à Mayotte

Résumé. Les premières élections dans le département de Mayotte auront lieu avant la fin de l'année 2016.

Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance