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Arrêté du 19 février 2018

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Article 4

I. - Le nombre de loups pouvant être détruits chaque année correspond au nombre entier immédiatement inférieur à la valeur obtenue par les calculs mentionnés aux articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Limitation des destructions de loups).
II. - La valeur de l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 5 (Méthode de calcul du nombre de loups en France) ainsi que le nombre de spécimens de loups dont la destruction est autorisée au cours de l'année civile, résultant de l'application des articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Limitation des destructions de loups) ainsi que du I du présent article, est publiée dès qu'elle est connue à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html .

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Abrogé30 octobre 2020

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 30 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la gestion du nombre de loups

Résumé. Le nombre de loups pouvant être tués chaque année est calculé en fonction de leur population estimée, avec un maximum de 40 loups en 2018.

I. - Le nombre de loups pouvant être détruits chaque année correspond au nombre entier immédiatement inférieur à la valeur obtenue par les calculs mentionnés aux articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Limitation des destructions de loups).
II. - La valeur de l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 5 (Méthode de calcul du nombre de loups en France) ainsi que le nombre de spécimens de loups dont la destruction est autorisée au cours de l'année civile, résultant de l'application des articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Limitation des destructions de loups) ainsi que du I du présent article, est publiée dès qu'elle est connue à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance