Arrêté du 19 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021, l'office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) dont est titulaire M. PETER (Nicolas) est transféré à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Le bureau de notaire de M. Nicolas PETER a déménagé de Belfort à Lachapelle-sous-Rougemont.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021, l'office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) dont est titulaire M. PETER (Nicolas) est transféré à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort).

Historique des versions

Source : Légifrance