Arrêté du 19 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
La démission de M. NONY (Damien, Karol, François), notaire à la résidence de Coutras (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. NONY (Damien, Karol, François).
M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Coutras

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société, tout en devenant associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
La démission de M. NONY (Damien, Karol, François), notaire à la résidence de Coutras (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. NONY (Damien, Karol, François).
M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire associé.

Historique des versions

Source : Légifrance