Arrêté du 19 janvier 1990

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ANNEXE

Barème F17 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1990

(après prélèvement libératoire de 35 p. 100)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990
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ANNEXE

Barème F17 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1990

(après prélèvement libératoire de 35 p. 100)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990
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