Arrêté du 19 janvier 1993

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Art. 5. - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Journal officiel.

Néanmoins, à titre transitoire, les régies d’avances de la direction des services fonciers de Paris et des deux directions de vérifications de la région d’Ile-de-France (D.V.R.I.F. -Est et D.V.R.I.F : Ouest) sont maintenues jusqu’au 31 décembre 1993, conformément à l’article 17, alinéa 2, du décret du 20 juillet 1992.

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Art. 5. - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Journal officiel.

Néanmoins, à titre transitoire, les régies d’avances de la direction des services fonciers de Paris et des deux directions de vérifications de la région d’Ile-de-France (D.V.R.I.F. -Est et D.V.R.I.F : Ouest) sont maintenues jusqu’au 31 décembre 1993, conformément à l’article 17, alinéa 2, du décret du 20 juillet 1992.

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