Arrêté du 19 janvier 1996
TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE
Abrogé1 janvier 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE Ier : Concours externe
Abrogé1 janvier 2010CHAPITRE II : Concours interne
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du lundi 12 février 1996 au jeudi 31 décembre 2009
TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE
CHAPITRE Ier : Concours externe
CHAPITRE II : Concours interne