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Arrêté du 19 janvier 1996

TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE

Abrogé1 janvier 2010
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CHAPITRE II : Concours interne

Abrogé1 janvier 2010

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du lundi 12 février 1996 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE
CHAPITRE Ier : Concours externe
CHAPITRE II : Concours interne