Arrêté du 19 janvier 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 9. - Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 9. - Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique. »

Historique des versions

Source : Légifrance