Art. 1er. - La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poid net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Arrêté du 19 janvier 2001
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Art. 1er. - La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poid net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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