En vigueur depuis le 21 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les aides aux véhicules propres
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur du budget, le directeur général des finances publiques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.