Arrêté du 19 janvier 2012

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance