Arrêté du 19 janvier 2012

Article 4

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Article 4

La pièce de collection « european silver programme » commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
Revers : la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces de collection commémoratives d'artistes français

Résumé. Des pièces de collection en or et en argent sont émises pour commémorer des artistes français, avec des tirages limités.

La pièce de collection « european silver programme » commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
Revers : la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance