Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique
Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2015 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire.
Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire sont attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| USAC-CGT | 4 | 4 |
| FEETS-FO | 3 | 3 |
| SPAC-CFDT | 2 | 2 |
| UNSA-Développement durable | 1 | 1 |