ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 4 4
FEETS-FO 3 3
SPAC-CFDT 2 2
UNSA-Développement durable 1 1

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2015 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire.

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 4 4
FEETS-FO 3 3
SPAC-CFDT 2 2
UNSA-Développement durable 1 1

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