Arrêté du 19 janvier 2016

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 janvier 2016 confie à deux secrétaires généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance